(OTTAWA, le 22 janvier 2014) – L’Association des libertés civiles de l’Ontario (ALCO) a publié cette semaine un rapport critique du Projet de loi 83, Loi de 2013 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques, surnommé la loi « anti-bâillon » de l’Ontario. Ce projet de loi a été introduit par le Procureur général de l’Ontario John Gerretsen en juin 2013 dans le but de décourager des poursuites visant à étouffer la libre expression sur des sujets d’intérêt public.
L’ALCO affirme dans son rapport que le Projet de loi 83 est problématique, parce qu’il n’abolit pas les éléments délétères de la cause d’action de la diffamation qui sont incompatibles avec le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.
Le rapport de l’ALCO conclut que le Projet de loi 83 ne protègera pas la liberté d’expression et augmentera les dépenses juridiques sans conférer des avantages nets à la société.
Ce rapport a été envoyé à tous les députés provinciaux de l’Ontario et aux organisations concernées. Il est disponible au lien suivant (en anglais) : https://ocla.ca/report-bill-83/
À propos de l’Association des libertés civiles de l’Ontario
L’ALCO est une organisation fondée afin de défendre les libertés civiles à une époque où les droits fondamentaux subissent une érosion systémique dans toutes les sphères de la vie sociale. L’ALCO s’oppose à toute décision qui prive l’individu de sa liberté individuelle ou qui l’exclut des fonctions démocratiques de la société.
Contact :
Joseph Hickey
Directeur exécutif
Association des libertés civiles de l’Ontario (ALCO) https://ocla.ca
613-252-6148 (c)
joseph.hickey@ocla.ca
