OTTAWA, le 14 janvier 2014 — Un cas dans lequel un juge s’est emporté contre un défendeur auto-représenté suite à une allégation de conflit d’intérêts, a été soumis à la Cour suprême du Canada le 7 janvier.
Le juge Robert Beaudoin a menacé le défendeur Denis Rancourt d’outrage au tribunal suite à sa demande de présenter une motion légale concernant une crainte raisonnable de partialité de la part du juge. Dans sa demande, M. Rancourt a invoqué les relations émotionnelles et financières entretenues par le juge avec une des parties de la poursuite (l’Université d’Ottawa) et les relations familiales de celui-ci avec la firme représentant cette partie. Suivant cet évènement, le juge s’est brusquement retiré du cas en invoquant sa colère contre le défendeur.
Dans la demande d’autorisation d’appel de M. Rancourt, il est fait mention de sept juges, incluant au niveau de la Cour d’appel de l’Ontario, qui ont « refusé de considérer et d’appliquer dûment les faits » (traduction libre) relatifs à l’apparence d’un conflit d’intérêts du juge Beaudoin. Les décisions faites par celui-ci avant et après son retrait de la poursuite restent donc toujours valables et ont ainsi influencé une décision ultérieure rejetant une motion de M. Rancourt pour déclarer inapproprié le financement sans limite des coûts légaux de la plaignante par l’Université d’Ottawa et ainsi mettre fin à la poursuite contre lui.
La demande d’autorisation d’appel de M. Rancourt à la Cour suprême est disponible au lien suivant (en anglais) : https://archive.org/details/Post20140106SCCApplicationALLALLAsSevedRed
Le directeur exécutif de l’ALCO, Joseph Hickey, a été témoin du comportement du juge Beaudoin à la cour et a déposé un affidavit dans la demande à la Cour Suprême. Cet affidavit est disponible au lien suivant : https://ocla.ca/wp-content/uploads/2014/01/2014-01-03-Hickey-affidavit-Rancourt-SCC-application.pdf
À propos de l’Association des libertés civiles de l’Ontario
L’ALCO est une organisation fondée afin de défendre les libertés civiles à une époque où les droits fondamentaux subissent une érosion systémique dans toutes les sphères de la vie sociale. L’ALCO s’oppose à toute décision qui prive l’individu de sa liberté individuelle ou qui l’exclut des fonctions démocratiques de la société.
Contact :
Joseph Hickey
Directeur exécutif
Association des libertés civiles de l’Ontario (ALCO) https://ocla.ca
613-252-6148 (c)
joseph.hickey@ocla.ca
