Communiqué : L’ALCO demande à l’Université d’Ottawa d’arrêter son financement d’une poursuite privée pour diffamation

(Ottawa, le 28 août 2013) – L’Association des libertés civiles de l’Ontario (ALCO) a écrit au recteur Allan Rock et à la doyenne de la Section de common law de la Faculté de droit Nathalie Des Rosiers afin de demander que l’Université d’Ottawa arrête son financement d’une poursuite privée pour diffamation contre un de ses critiques, Denis Rancourt.

La poursuite concerne un article publié sur le blog « U of O Watch » dans lequel M. Rancourt a conclu (correctement, il a été confirmé) que le recteur a demandé à une professeure noire de critiquer un rapport étudiant qui accusait l’université d’une discrimination raciale envers ses étudiants.

M. Rancourt, qui est un ancien professeur de l’université, publie son blog « U of O Watch » depuis 2007. La poursuite privée a été initiée en 2011. La Cour supérieur de justice de l’Ontario a récemment fixé la date du 12 mai 2014 pour le début d’un procès qui durera trois semaines.

L’Université d’Ottawa utilise les fonds publics pour financer la poursuite. Le recteur Allan Rock a admis en contre-interrogatoire qu’il a approuvé un financement sans limite (sans « cap ») tiré du budget de fonctionnement de l’université.

Basé sur les demandes pour frais légaux soumis en cour, L’ALCO estime que l’université a dépensé plus qu’un million de dollars jusqu’à date en poursuivant M. Rancourt. L’ancien professeur, qui a été renvoyé en 2009, se représente lui-même dans le procès civil.

La position de l’ALCO sur le financement de la poursuite par l’université est disponible au lien suivant (en anglais) : https://ocla.ca/our-work/public-campaigns/public-money-is-not-for-silencing-critics/

La lettre de l’ALCO à M. Rock est disponible au lien suivant (en anglais) : https://ocla.ca/wp-content/uploads/2013/08/Letter-OCLA-to-President-Allan-Rock.pdf

La lettre de l’ALCO à Mme Des Rosiers est disponible au lien suivant (en anglais) : https://ocla.ca/wp-content/uploads/2013/08/Letter-OCLA-to-Dean-Nathalie-Des-Rosiers.pdf

À propos de l’Association des libertés civiles de l’Ontario
L’ALCO est une organisation fondée afin de défendre les libertés civiles à une époque où les droits fondamentaux subissent une érosion systémique dans toutes les sphères de la vie sociale. L’ALCO s’oppose à toute décision qui prive l’individu de sa liberté individuelle ou qui l’exclut des fonctions démocratiques de la société.

Contact :

Joseph Hickey
Directeur exécutif
Association des libertés civiles de l’Ontario (ALCO) https://www.ocla.ca
613-252-6148 (c)
joseph.hickey@ocla.ca

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